Infractions, sécurité & salubrité

Le service Urbanisme s’occupe du traitement des plaintes et du contrôle des infractions à la législation urbanistique ou environnementale.

Travaillant principalement sur base de plaintes transmises par les citoyens, le service intervient également sur base de constats faits par ses agents. Après analyse du dossier et constatation d'éventuelles infractions, le contrevenant est invité à réagir par le biais d’une mise en demeure l’invitant à régler la situation. Si aucune mesure n’est prise, les agents pourront dresser un procès-verbal d’infraction en vue de poursuites pénales ou de l’application d’une amende administrative. Dans certains cas graves, les PV sont dressés immédiatement.

Contacts

Service Urbanisme

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Responsable
Elisabeth Lehanse

Service Environnement

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Responsable
Anne Winterberg

 

Dernière modification: 10.08.2017