Location logement communal

Location logement communal - Logement communal, rue de l'Union

Propriétés communales

La Commune de Saint-Josse est propriétaire d'une série de bâtiments et immeubles. Il s'agit là du patrimoine privé de la commune. En Belgique, les 589 communes sont à la tête d'un patrimoine d'une valeur de 50 milliards d'euros au total. Cela concerne les maisons communales, les écoles, des infrastructures sportives et aussi du logement.

A Saint-Josse, la Commune dispose ainsi de 338 logements (flats, appartements, duplex, triplex, maisons, ateliers-logements) actuellement occupés et qui font partie des propriétés communales. Dans le cadre des contrats de quartier, une soixantaine de logements sont en cours de rénovation.

Un service communal gère ces propriétés et loue les logements mais aussi des commerces et des emplacements de parking. Toute personne qui souhaite prendre en location l'une de ces propriétés peut s'adresser au service Patrimoine locatif.

Les demandes sont supérieures à l'offre et il y a donc des critères d'attribution. Jusqu'à présent, c'était l'ancienneté de la demande qui faisait foi. A présent, l'accès au logement est conditionné par une série de critères qui font que certaines demandes deviennent prioritaires. Le Conseil communal a adopté en décembre 2014 le nouveau règlement d'attribution des logements communaux destiné à garantir l'objectivité et la transparence des décisions d'attribution. Ce règlement vise aussi la conformité aux prescriptions du Code bruxellois du logement, lui-même récemment modifié.

Par ailleurs, le Collège a décidé d'appliquer le système d'allocation loyer qui a été adopté par le Gouvernement bruxellois, dans le souci de mener une politique sociale et de venir en aide aux familles les plus fragilisées.

De quoi s'agit-il ?

Le locataire ou candidat à un logement communal qui doit consacrer plus d'un tiers de ses revenus au paiement du loyer peut se voir accorder une intervention régionale dans le paiement de son loyer. Toutefois, tous les logements de la commune ne sont pas concernés par cette décision (arrêté).
En juillet 2016, le Conseil communal a approuvé le Règlement de travaux d'embellissement et de confort » des logements communaux. Les locataires désireux d'effectuer des travaux d'embellissement dans leurs logements peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une gratuité de loyer à hauteur de 80% des dépenses encourues et à concurrence d'un plafond maximal de 2.000,00€.
Enfin, en octobre 2016 le Conseil a approuvé la grille des loyers des AIS (Agence Immobilière Sociale) pour la fixation des loyers des biens n'ayant pas perçus de subsides.

Les textes concernant le règlement d'attribution et le système d'allocation loyer sont disponibles au service Locations de l'Administration communale.

Vous pouvez également les télécharger ici :
Formulaire d’inscription
Règlement d'attribution des logements
Règlement locatif des propriétés communales

Fin 2015, 321 ménages (316 en 2014) occupent le parc locatif  communal, ce qui représente 1008 personnes (934 personnes en 2014). En moyenne, chaque logement est occupé par 3 personnes.

La liste d'attente est composée de plus de 600 dossiers actifs (confirmés tous les ans). 34 logements ont été attribués en 2015 contre 25 l’année précédente, ce qui représente un renouvellement annuel de 10 %
du parc locatif. Cette hausse s’explique notamment par la réception de 8 nouveaux logements (rue Dekeyn 1).

Régie communale autonome

Afin de disposer d'un outil adapté à des projets de développement de ville, notamment, dans des perspectives de partenariats public-privé, la commune a créé la Régie communale autonome, en 2005,  assurant ainsi la gestion des 33 ateliers-logement de la Cité d'artistes, Les Ateliers Mommen, sis rue de la Charité 37 (3000 m2).

Conditions d'admission de cet habitat groupé à caractère social pour artistes :

  • produire un travail artistique
  • bénéficier des conditions d'accès à un logement social
  • avoir un revenu équivalent au droit à l'intégration sociale
  • ne pas posséder en pleine propriété, en usufruit ou en emphytéose un bien immobilier
  1. Règlement relatif à l’attribution et au renouvellement des baux à loyer de la Cité d’artistes Mommen
  2. Règlement d'ordre intérieur

Contacts

Service des Propriétés Communales & Locations

avenue des Arts 9
1210 Bruxelles
Davide Grosso
Service de Maintenance des logements
Aline Louckx

Service de la Régie autonome communale (RAC)

avenue des Arts 9
1210 Bruxelles
Naïma Bekkar

Dernière modification: 24.10.2017