Fonctionnement de la Commune

Fonctionnement de la Commune

Hôtel communal

Les compétences communales

Les missions de la commune sont principalement dans les domaines suivants :

  • l'état civil et la population
  • la petite enfance et la jeunesse
  • l'enseignement, la politique sociale et le logement
  • la protection des personnes, des biens, du maintien de l'ordre
  • l'emploi
  • l'environnement
  • le sport et la culture
  • la prévention


Il existe une législation communale, la « Nouvelle Loi communale », qui définit avec précision les compétences de la commune et ses règles de fonctionnement.

Le Conseil communal

La commune, c'est avant tout des hommes et des femmes élus et agissant dans l'intérêt des citoyens.

Tous les six ans, le deuxième dimanche d'octobre, les citoyens-électeurs se rendent dans les bureaux de vote organisés par la commune pour les élections communales.
Les citoyens élisent les conseillers communaux dont le nombre varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. A Saint-Josse, il y a 29 conseillers communaux.
Ces conseillers communaux doivent prêter serment entre les mains du bourgmestre et désigner parmi eux des échevins. A Saint-Josse, il y a 7 échevins.

Les conseillers communaux se réunissent lors des conseils communaux, une fois par mois, notamment pour prendre des décisions sur tout ce qui est d'intérêt communal, c'est-à-dire : dans toutes matières qui concernent la commune. Dans ce cadre, ils édictent des règlements communaux et prennent des ordonnances de police communale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers. C'est le collège des Bourgmestre et Echevins qui se chargera ensuite de l'application de celles-ci. Aucune décision ne pourra en principe être prise par le conseil si la majorité de ses membres ne sont pas présents. Les séances du conseil communal sont publiques mais un huis clos (public non autorisé) peut être décidé en fonction des sujets à aborder, comme par exemple, les questions qui concernent des personnes en particulier.

Contacter les conseillers communaux

Le Collège

Le collège communal est appelé « Collège des Bourgmestre et Echevins » et se compose du Bourgmestre (qui le préside) et des Echevins.

Ces derniers sont élus au sein du conseil communal. Les Echevins prennent chacun en charge plusieurs compétences de la commune. Toutefois, le collège ne peut exercer ses fonctions que de façon collective, c'est-à-dire que c'est le Collège dans son entièreté qui prend les décisions dans les différentes matières et non un échevin seul.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé de :

  • faire exécuter les lois
  • faire exécuter les règlements et décisions du conseil
  • gérer la commune et prendre les décisions nécessaires à son bon fonctionnement
  • convoquer le conseil communal

Le Collège se réunit en principe une fois par semaine (réunion ordinaire) mais le bourgmestre peut, si c'est nécessaire, décider de convoquer le collège pour une réunion dite extraordinaire. Les réunions du collège ne sont pas publiques et les décisions se prennent, comme pour le conseil, par l'ensemble de ses membres et non par un seul de ceux-ci.

Contacter les échevins

Le Bourgmestre

Le Bourgmestre n'est pas élu par le conseil communal, contrairement aux Echevins.
A Bruxelles, il est nommé par la Région de Bruxelles-Capitale, en général parmi les membres élus du Conseil communal. En pratique, une majorité de membres du Conseil communal présentent un « candidat-bourgmestre». Le Bourgmestre prête serment devant le Ministre-Président.

Le Bourgmestre est le chef de la commune, il la représente. Il préside les séances du Conseil et du Collège et signe les actes de la commune ainsi que la correspondance officielle, laquelle doit également nécessairement être contresignée par le secrétaire communal.

Le Bourgmestre a aussi la fonction de chef de la police et a ainsi les compétences d'un officier de police administrative responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune.

Lorsque le Bourgmestre est absent, il est remplacé par un Echevin qu'il désigne lui-même mais qui n'est pas forcément le 1er dans l'ordre protocolaire.

Il est utile de préciser ici que la façon dont une commune fonctionne et est gérée dépend fortement de la personnalité et du dynamisme de son bourgmestre, qui possède une grande influence à cet égard.

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Le Secrétaire communal

Chaque commune a un Secrétaire communal qui est nommé par le Conseil communal (mais pas parmi ses membres) et qui prête serment en séance publique devant le Bourgmestre.

Il est le chef du personnel de l'Administration communale et assure le lien entre l'administration et le pouvoir politique communal. Le secrétaire doit suivre les instructions du Conseil, du Collège et du Bourgmestre. Il assure également le suivi des dossiers avec les administrations des autorités supérieures (Régions, Communautés et Etat Fédéral).

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L’Administration

Toutes les missions qui reviennent au Bourgmestre ou à ses échevins nécessitent pour leur mise en oeuvre et leur exécution, un personnel au service de la commune. C'est ce qu'on appelle l'Administration communale.
Ce personnel est regroupé en services placés sous la direction du Secrétaire communal. Les employés et les fonctionnaires de l'Administration communale sont chargés de missions d'utilité publique, sociale ou d'intérêt culturel.

On peut distinguer deux catégories de services au sein de l'Administration communale :

  • L'Administration centrale qui regroupe les services qui dépendent directement de l'autorité du Bourgmestre et des Echevins, soit : l'état civil, la population, le bureau des étrangers, l'urbanisme, les finances...et qui sont souvent regroupés dans un même immeuble : l'Hôtel communal.
  • Les Services décentralisés qui sont chargés de tâches trop lourdes ou trop particulières pour être effectuées par l'administration communale centrale (exemple: les CPAS).

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Le CPAS

Chaque commune, en Belgique, dispose d'un Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.).
Il existe donc 19 CPAS sur le sol bruxellois, correspondant aux 19 communes bruxelloises.

Il est par conséquent important de retenir qu'en Belgique, le pouvoir décisionnel n'appartient plus exclusivement à l'Etat Central puisque la gestion de l'ensemble du pays est à présent assumée par plusieurs autorités politiques (Etat Fédéral, Communautés, Régions, etc.) qui exercent leurs compétences de façon autonome, dans les domaines qui leur appartiennent.

Contacter le CPAS

Dernière modification: 18.11.2016