Conseil & Collège de Police

Conseil de Police

Les compétences du Conseil de police sont comparables à celles d'un Conseil communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal (Zone Nord = Schaerbeek, Evere, Saint-Josse). Il se compose de trois membres du Collège et de 29 Conseillers communaux, désignés proportionnellement au sein des trois communes de la Zone (soit un membre du Collège et deux Conseillers communaux pour la commune de Saint-Josse). Comme pour le Collège de police, le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Conseil de police.

Il se compose des trois membres du Collège et de 29 conseillers communaux, désignés proportionnellement au sein des trois communes de la Zone - See more at: http://www.policelocale.be/5341/fr/college-de-police-et-conseil-de-polic...

Le Conseil de police exerce les attributions suivantes :

  • adopter le budget, des modifications budgétaires éventuelles et des comptes annuels de l'exercice précédent
  • adopter des marchés de travaux, de fournitures et de services
  • recruter et licencier des membres du personnel
  • autoriser à ester en justice
  • adopter des conventions mettant en jeu des droits réels sur immeubles
  • désigner le Secrétaire du Conseil de police et du Comptable spécial de la Zone
  • proposer la désignation du Chef de Corps et des autres officiers de la police locale

Le Conseil de police se réunit au minimum quatre fois par an

Collège de Police

La gestion journalière de la Zone de police est assurée par le Collège de police, constitué des bourgmestres des communes composant la Zone. Le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Collège de Police.
 
Les membres du Collège de Police sont :
  • Mr Bernard Clerfayt, Bourgmestre de Schaerbeek
  • Mr Joseph Corten (faisant fonction – Mr Rudi Vervoort étant empêché), Bourgmestre de Evere
  • Mr Emir Kir, Bourgmestre de Saint-Josse
Les compétences du Collège de police sont :
  • exercer l'autorité et la direction de la police locale
  • exercer l'autorité disciplinaire sur les membres du personnel
  • convoquer le Conseil de police
  • organiser le temps de travail du personnel en matière de marchés publics, choisir le mode de passation et fixation des conditions des marchés relatifs à la gestion journalière pour lesquels existe une délégation de compétence du Conseil de police
  • proposer le budget et des comptes annuels au vote du Conseil de police
  • établir des mandats de paiement des dépenses
  • désigner le Secrétaire du Collège de police de la Zone
Le Collège de police de la Zone Nord se réunit en principe tous les quinze jours.
 
 

Vos élus

  • Halil Disli
  • Eric Jassin
  • Abdesselam Smahi

Contacter les conseillers du Conseil de Police

Dernière modification: 07.09.2017