Européens

Le Bureau Europe délivre gratuitement les documents suivants :

Annexes

  • Déclaration d'arrivée pour européen (Annexe 3ter)
  • Déclaration d'arrivée pour européen (Annexe 3ter)
  • Document spécial de séjour (Annexe 35)
  • Annexe 15 délivrée suite à une radiation d'office avec une demande de réinscription

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Titres d'identité

  • Attestation d'immatriculation (modèle A -AR 08/10/1981)
  • Documents d'identité - Enfants de moins de 12 ans : carte de voyage, certificat d'identité (avec photo)

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Délivrance de certains documents en vertu de la loi du 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

  • Accusé de réception pour première introduction ou introduction supplémentaire d'un Article 9

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Changement d'adresse

  • Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2 bis, Annexe 18)
  • Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod. 2 bis)
  • Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod. 2)

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Contact

Bureau Europe

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles

IRISBOX - guichet électronique

Dernière modification: 22.08.2017