Etrangers (non EU)

Le Bureau Étrangers délivre gratuitement les documents suivants à toute personne non européenne inscrite au Registre étrangers, d'attente ou primo-arrivante :

Annexes

  • Déclaration d'arrivée - AT du 03/10/1981 (Annexe 3)
  • Demande d'autorisation d'établissement (Annexe 16)
  • Attestation de départ (Annexe 18)
  • Document spécial de séjour (Annexe 35)
  • Demande d'autorisation d'établissement de séjour permanent (Annexe 22)
  • Annexe 15 délivrée suite à une radiation d'office avec une demande de ré-inscription

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Attestation d'immatriculation

L'attestation d'immatriculation (modèle A - annexe 4 - AR 08/10/1981) est délivrée à toute personne dont le dossier est à l’examen de l’Office des Étrangers (candidats réfugiés, en cours de procédure d’asile ou non, certains cas de régularisation ou de regroupement familial, résident longue durée,...).

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Documents d'identité - Enfants de moins de 12 ans

  • Carte de voyage - certificat d'identité (avec photo)

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Titre d’identité pour étrangers

La personne dont la validité du titre d’identité approche de l'expiration doit se présenter impérativement au guichet. Elle doit se munir de la pièce d’identité à valider et des documents indispensables à l’exécution de la formalité (preuve de la continuation du travail, des études, éventuellement une photo d’identité).

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Carte biométrique A = séjour temporaire

Séjour temporaire (Registre des Etrangers).
La prolongation est soumise aux instructions de l’Office des Etrangers (attention : se présenter 45 jours avant l’expiration de la carte).

  • Se présenter avec une photo.

Tarifs

Carte électronique A (séjour temporaire), prorogation tous les 6 mois ou 1 an 18,40€
Duplicata de carte d'identité A délivré en cas de vol et en cas de perte 18,40€

La délivrance des cartes biométrique A n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte biométrique B = séjour illimité

Pour le regroupement familial : obtention, sur accord de l'Office des Étrangers après 5 ans de séjour avec la carte A, si les conditions sont toujours remplies.
Pour les travailleurs : introduction de la demande après 5 ans de séjour avec PTB/carte
professionnelle et sur présentation du contrat de travail.

  • Se présenter avec une photo.

Tarifs

Carte électronique B (séjour illimité) 18,40€
Duplicata de carte d'identité B délivré en cas de vol et en cas de perte 18,40€

La délivrance des cartes biométrique B n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte biométrique C = séjour permanent

Introduction de la demande après 5 ans de séjour régulier et sur présentation d’un passeport national valable. La demande se fait au Service des Etrangers. A noter que cette carte peut permettre l’accès à certaines facilités, comme par exemple l’octroi d’un prêt auprès d’une banque.

Tarifs

Carte électronique C 18,40€
Duplicata de carte d'identité C délivré en cas de vol et en cas de perte 18,40€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte biométrique F = séjour temporaire

Cette carte de séjour concerne un membre de la famille d’un citoyen belge ou européen.

Tarifs

Carte électronique F 15,70€
Duplicata de carte d'identité F délivré en cas de vol et en cas de perte 15,70€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

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Carte électronique F+ = séjour temporaire

Introduction de la demande après 3 ans de carte F.

Tarifs

Carte électronique F+ 15,70€
Duplicata de carte d'identité F+ délivré en cas de vol et en cas de perte 15,70€

La délivrance des cartes biométrique F n'engage plus de frais au niveau communal. Le montant demandé au citoyen est le coût de la confection de la carte et de la redevance due et intégralement restituée au SPF Affaires Étrangères.

Attention ! Une redevance couvrant les frais administratifs du traitement d'une demande de séjour de plus de 3 mois peut être demandée par l'Office des Étrangers.
Info & conditions :
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx

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Carte détériorée ou obsolète

Si votre carte est abîmée ou que vous avez procédé à un changement de nom, de sexe,...

Vous pouvez vous présenter personnellement au bureau Etrangers avec la carte détériorée ou obsolète et une photo d'identité. Une nouvelle carte vous sera délivrée gratuitement.

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Carte perdue ou volée

> s'adresser à la police

  • Il faut se présenter au commissariat pour faire une déclaration obligatoire dans les plus brefs délais.
  • Avertir le Helpdesk DOCSTOP pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce service est gratuit et disponible 24h/24 - 7j/7. Attention, ce service ne fonctionne que pour les cartes d’identité belges.

A savoir en cas de perte de la carte

Si vous retrouvez votre carte dans les 7 jours calendrier, vous devez vous présenter personnellement au service Population, avec vos codes PIN et PUK afin de restituer la déclaration de perte et réactiver les certificats.
Dans un délai de 7 jours, la carte est automatiquement annulée.
Si vous ne retrouvez pas votre carte électronique, vous devez également vous présentez au service Population muni de l’attestation de déclaration de perte, vol ou destruction d’une carte d’identité délivrée par la Police et d’une photo d’identité récente pour la demande d’une nouvelle carte électronique.

Code pin oublié

Lorsqu’on reçoit sa carte d’identité électronique, 2 codes (PIN et PUK) sont activés.
Le code PIN de 4 chiffres est régulièrement demandé pour valider les démarches administratives.
Vous pouvez garder le code PIN reçu par défaut ou le changer directement au guichet lorsque vous recevez votre nouvelle carte d'identité. Il est conseillé de le retenir ou encore mieux de les personnaliser !
Si la personne ne connaît plus son code pin (et son code puk) et n’est plus en possession de la preuve d’adresse, elle peut commander gratuitement un nouveau code (à recevoir endéans les 2 semaines).

La demande peut être introduite en ligne via www.irisbox.be ou sur place en se présentant personnellement au bureau Etrangers.

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Changement d'adresse

  • Inscription, mutation dans la commune ainsi que départ pour l'étranger (Mod.2, Mod. 2 bis, Mod. 8 - Annexe 18)
  • Mutation à l'intérieur d'un même immeuble entraînant une modification de la composition de ménage (Mod. 2 bis)
  • Ré-inscription suite à une radiation d'office (Mod. 2)

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Permis de travail

  • Délivrance du permis de travail

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Contact

Bureau Etrangers

avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
Hassania Bouali

IRISBOX - guichet électronique

Dernière modification: 22.08.2017