Prime à l’investissement

Illustration investissement

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :

  • Micro, petites ou moyennes entreprises
  • Actives dans certains secteurs d’activité admis
  • Situées en Région de Bruxelles-Capitale (siège d’exploitation où a lieu l’investissement)
  • Ne pas être une entreprise en difficulté ni engagée dans une procédure de recouvrement d’une aide.
  • En cas d’investissement dans la zone de développement : ne pas avoir délocalisé les activités dans les deux années précédant la demande d’autorisation préalable et ne pas le faire dans les deux ans à compter de la réalisation de l'investissement.

Pour quels projets ?

Objet de l’investissement


Vous pouvez bénéficier d’une aide pour des investissements concernant :

  • l’acquisition d’un terrain, bâtiment, matériel ou machines
  • la reprise d’un fond de commerce
  • l’achat d’une marque ou brevet

Taux de prime et maximum

  • Micro- ou petite entreprise
Localisation et emploi Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis
Hors zone de développement de 5% à 15%
En zone de développement
(hors zone d’économie urbaine stimulée) de 10% à 30%
En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée de 15% à 30%
  • Entreprise moyenne
Localisation et emploi Taux de la prime par rapport au montant des investissements admis
Hors zone de développement de 2,5% à 10%
En zone de développement
(hors zone d’économie urbaine stimulée) de 7,5% à 20%
En zone d’économie urbaine stimulée et 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée de 10% à 20%

Source : www.primespme.brussels

Saint-Josse Sint-Joost

Administration communale de Saint-Josse-Ten-Noode

Av. de l’Astronomie 12-13
1210 Bruxelles
T02 220 26 11

 

Ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 13h.
Services Population, État civil et des Étrangers
ouverts également le mardi de 16h à 18h30.